Catal\u00e0<\/a>. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.<\/p>Le r\u00e9f\u00e9rendum pour l\u2019auto-d\u00e9termination en Catalogne, planifi\u00e9 pour le 1er<\/sup> Octobre et demand\u00e9 par une majorit\u00e9 des citoyens de Catalogne, cherchent \u00e0 d\u00e9finir une relation entre la Catalogne et l\u2019Etat espagnol. Le r\u00e9f\u00e9rendum est un m\u00e9canisme permettant de visibiliser et de transformer le conflit politique existant. La r\u00e9ponse r\u00e9pressive de l\u2019Etat espagnol afin de \u00a0l\u2019emp\u00eacher via des actions polici\u00e8res et judiciaires contre les institutions catalanes \u00e9lues d\u00e9mocratiquement, est une grave r\u00e9gression des droits humains et des libert\u00e9s individuelles et collectives en Catalogne, ainsi qu\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00e9tat de droit. Ces actions sont inacceptables dans le cadre d\u2019\u00e9tat d\u00e9mocratique. <\/strong>C\u2019est pour cela que nous, soci\u00e9t\u00e9 civile, faisons appel \u00e0 la solidarit\u00e9 national et international, et que appelons \u00e0 soutenir cette d\u00e9claration.<\/p>\nEn tant qu\u2019entit\u00e9s qui d\u00e9fendons depuis longtemps les droits humains, nous d\u00e9non\u00e7ons les mesures prises par l\u2019Etat espagnol face au r\u00e9f\u00e9rendum du 1er<\/sup> Octobre \u2013 suspendu mais cependant pas d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnel par le Tribunal Constitutionnel \u2013 principalement dans un but d\u2019intimidation. Dans de nombreux cas, elles ont \u00e9t\u00e9 mises en place sans protection judiciaire et en contradiction avec les trait\u00e9s internationaux ratifi\u00e9s par l\u2019Etat espagnol comme le Pacte international sur les droits civils et politiques et la Convention europ\u00e9enne pour la protection des droits Humains et des libert\u00e9s fondamentales, la Constitution Espagnole elle-m\u00eame et les dispositions du Statut de l\u2019Autonomie Catalane. Ces mesures sont inutiles, clairement disproportionn\u00e9es et entrainent la violation de quatre droits humains fondamentaux\u00a0: le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et une protection judiciaire efficace\u00a0; le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, l\u2019inviolabilit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et des moyens de communications\u00a0; le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information\u00a0et le droit de r\u00e9union et de manifestation.<\/strong><\/p>\nEn ce qui concerne le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et une protection judiciaire efficace<\/strong>, et face aux citations \u00e0 comparaitre de plusieurs hauts fonctionnaires catalans sur ordre du procureur, nous DENONCONS cette proc\u00e9dure et faction abusive qui viole, entres autres, le principe de proportionnalit\u00e9 et d\u2019intervention criminelle minimum. Nous faisons face \u00e0 une criminalisation anticip\u00e9e \u2013 les faits poursuivis serons accomplis au plus t\u00f4t le 1er<\/sup> Octobre\u2013 ainsi qu\u2019inutile, puisque la proc\u00e9dure du procureur d\u00e9montre elle-m\u00eame que les proc\u00e9dures l\u00e9gales impliquant ces faits ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\nEn ce qui concerne le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, l\u2019inviolabilit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et des moyens de communication<\/strong>, face aux proc\u00e9dures contre les services postaux publiques et priv\u00e9es, nous DENONCONS que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, dans les lieux priv\u00e9es, publiques et par les moyens de communication sont des droits fondamentaux dans un \u00e9tat de droit, et ne peut \u00eatre limit\u00e9 par ordre judiciaire que pour des raisons l\u00e9gitimes et proportionn\u00e9es. Ces actions sont inutiles puisqu\u2019elles n\u2019ont pas pour but de prot\u00e9ger un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s de fa\u00e7on arbitraire.<\/p>\nEn ce qui concerne le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information<\/strong>, et en vue des divers mesures prises pour emp\u00eacher la diffusion de certains messages et campagnes, nous voulons signaler que les restrictions quant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, un droit au c\u0153ur de la d\u00e9mocratie et du pluralisme politique<\/strong>, ne sont que justifi\u00e9es que lorsque les id\u00e9es en question incluent une infraction directe et s\u00e9rieuse d\u2019autres droits ou de biens prot\u00e9g\u00e9s constitutionnellement, ou que lorsqu\u2019elles sont en mesure d\u2019entrainer des risques ou des dommages r\u00e9els et s\u00e9rieux. En ce qui concerne les m\u00e9dias, toute limite sur le droit \u00e0 l\u2019information doit \u00eatre bas\u00e9e sur la protection d\u2019autres droits fondamentaux<\/strong>. Nous DENONCONS les tentatives de limitation ou de censure de l\u2019information ne sont li\u00e9es \u00e0 aucun dommage grave et que les mesures prises contre les m\u00e9dias sont exorbitantes et une interf\u00e9rence non-justifi\u00e9e.<\/p>\nEn ce qui concerne les restrictions du droit \u00e0 la libert\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e et de manifestation, ainsi que l\u2019interdiction d\u2019\u00e9v\u00e8nements<\/strong>, nous DENONCONS le manque total de justification de ces restrictions, \u00e9tant donn\u00e9 la nature pacifique de ces \u00e9v\u00e8nements refl\u00e9tant l\u2019expression de pluralisme politique, une des valeurs principales selon l\u2019article 1.1 de la Constitution espagnole. Ces d\u00e9cisions cherchent \u00e0 poursuivre et \u00e0 criminaliser une mobilisation citoyenne l\u00e9gitime, tout en rejetant les canaux n\u00e9cessaires de dialogue et de n\u00e9gociation d\u2019un conflit politique exprim\u00e9 pacifiquement.<\/p>\nPour toutes ces raisons, nous consid\u00e9rons qu\u2019il est imp\u00e9ratif d\u2019arr\u00eater de fa\u00e7on imminente la mont\u00e9e de la r\u00e9pression contre les droits humains et les libert\u00e9s fondamentales actuellement en Catalogne. Et pour que cela soit,<\/strong><\/p>\nNous exigeons <\/strong>que les repr\u00e9sentants politiques remplissent leur devoir de r\u00e9soudre politiquement les probl\u00e8mes et non pas via des actions r\u00e9pressives contre ceux qu\u2019ils repr\u00e9sentent.<\/p>\nNous encourageons<\/strong> les citoyens \u00e0 continuer de d\u00e9fendre leurs droits gr\u00e2ce aux mobilisations, aux rassemblements, aux manifestations ou aux actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile pacifique et non-violente.<\/p>\nNous sommes <\/strong>avec toutes les personnes qui ont subi la r\u00e9pression jusqu\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\nFace aux violations futures de droits fondamentaux, nous annon\u00e7ons que nous lan\u00e7ons un R\u00e9seau d\u2019observateurs des droits pour suivre les \u00e9v\u00e8nements du 1er<\/sup> Octobre<\/strong>, ensemble avec du soutien l\u00e9gal et psychosocial, et nous activons les m\u00e9canismes pour rapporter, conseiller et prot\u00e9ger<\/strong> face \u00e0 la police et aux actions judiciaires jusqu\u2019au jour du r\u00e9f\u00e9rendum, et aussi longtemps que n\u00e9cessaire.<\/p>\nBarcelone, le 22 septembre 2017<\/p>\n